Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 8.1 - Règlement sur l’information concernant les produits dangereux
Article 20
Versions de la disposition
20. L’employeur doit conserver, pour chaque produit dangereux présent sur le lieu de travail, une fiche de données de sécurité à un endroit connu des travailleurs, tant qu’il y demeure présent.
Il peut conserver cette fiche sur le support de son choix, y compris un support faisant appel aux technologies de l’information, dans la mesure où il rend la fiche de données de sécurité facilement lisible et rapidement accessible sur un support papier à tout travailleur susceptible d’être exposé à un produit dangereux.
